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1985024475 BE

1985024475 11 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant la représentation en couleur du drapeau de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant la représentation en couleur du drapeau de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 11 juillet 1985

Numéro: 1985024475

page: 10285

Dossier numéro: 1985-07-11/

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