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1985024456 BE

1985024456 13 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement des membres démissionnaires des comités de protection de la jeunesse des arrondissements judiciaires de Termonde, Gand, Louvain et Malines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement des membres démissionnaires des comités de protection de la jeunesse des arrondissements judiciaires de Termonde, Gand, Louvain et Malines

Source: Communauté flamande

Publication: 12 juillet 1985

Numéro: 1985024456

page: 10327

Dossier numéro: 1985-02-13/

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