Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985024455 BE

1985024455 11 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément de cours de formation générale dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024455 11 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément de cours de formation générale dans l'enseignement Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément de cours de formation générale dans l'enseignement

Source: Communauté flamande

Publication: 9 juillet 1985

Numéro: 1985024455

page: 10208

Dossier numéro: 1985-04-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →