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1985024453 BE

1985024453 5 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 en Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 en Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 21 juin 1985

Numéro: 1985024453

page: 9377

Dossier numéro: 1985-06-05/

Erratum : Publication du 16 juillet 1985, page 10468, Errata

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