1985024448 27 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 10-10-2024)

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/46 , art. 78, 007; En vigueur : 20-10-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 10-10-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2016 publié le 15-12-2016

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 15-03-2013 publié le 05-04-2013

Articles modifiés

1; 1/1; 2; N1

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2011 publié le 06-09-2011

Article modifié : 2

Vlarem (décret) du 01-06-1995 publié le 31-07-1995

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

2; 13

Arrêté exécutif Flamand du 06-02-1991 publié le 26-06-1991

Article modifié : 4-11