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1985024439 BE

1985024439 13 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1985 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024439 13 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1985 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1985 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés

Source: Communauté flamande

Publication: 28 juin 1985

Numéro: 1985024439

page: 9765

Dossier numéro: 1985-02-13/

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