1985024436
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1985024436 27 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant un régime d'avances relatif à l'intervention de la région dans les dépenses d'investissement de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et de la Société flamande d'Epuration des Eaux .
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024436
Art. 1 1985024436 27 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant un régime d'avances relatif à l'intervention de la région dans les dépenses d'investissement de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et de la Société flamande d'Epuration des Eaux .
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Texte
(abrogé) <AEF 1987-07-15/33, art. 8, 002; En vigueur : 15-07-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 15-07-1987 publié le 12-09-1987