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1985024429 BE

1985024429 21 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Evergem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024429 21 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Evergem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire Ouvrir la source officielle

21 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Evergem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

Source: Enseignement

Publication: 26 septembre 1985

Numéro: 1985024429

page: 13921

Dossier numéro: 1985-05-21/

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