Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985024428 BE

1985024428 21 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Diepenbeek où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024428 21 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Diepenbeek où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire Ouvrir la source officielle

21 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Diepenbeek où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

Source: Enseignement

Publication: 26 septembre 1985

Numéro: 1985024428

page: 13921

Dossier numéro: 1985-05-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →