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1985024426 BE

1985024426 21 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Oostkamp où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024426 21 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Oostkamp où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire Ouvrir la source officielle

21 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Oostkamp où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

Source: Enseignement

Publication: 26 septembre 1985

Numéro: 1985024426

page: 13919

Dossier numéro: 1985-05-21/

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