1985024379
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1985024379 13 FEVRIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1985 et mise à jour au 21-05-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024379
Art. 1 1985024379 13 FEVRIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1985 et mise à jour au 21-05-2008)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41 , art. 416, 4°, 004; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
2; 3; 6; 7; 10; 11; 12; 15
Arrêté exécutif Flamand du 07-09-1988 publié le 29-09-1988
Article modifié : 3