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1985024361 BE

1985024361 5 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 organique des examens pour candidats-bibliothécaires de la région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 organique des examens pour candidats-bibliothécaires de la région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale

Source: Communauté flamande

Publication: 11 juin 1985

Numéro: 1985024361

page: 8836

Dossier numéro: 1985-03-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1974111406

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