1985024354
BE
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1985024354 30 JANVIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand, fixant les modalités d'agrément et d'octroi de subventions aux bureaux de placement gratuit. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024354
Art. 1 1985024354 30 JANVIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand, fixant les modalités d'agrément et d'octroi de subventions aux bureaux de placement gratuit. <Traduction>
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Texte
(abrogé) <AEF 1988-12-21/36, art. 137, 2°, 002; En vigueur : 5555-55-55>
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1988 publié le 14-01-1989
Article modifié : ABROGATION