1985024352
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1985024352 21 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatifs à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise et l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024352 21 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatifs à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise et l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise
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21 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatifs à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise et l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 11 juin 1985
Numéro: 1985024352
page: 8834
Dossier numéro: 1985-02-21/
Ce texte modifie les textes suivants
1980070902 1979060107