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1985024342 BE

1985024342 28 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024342 28 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux du Fonds B2 Ouvrir la source officielle

28 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux du Fonds B2

Source: Communauté flamande

Publication: 24 mai 1985

Numéro: 1985024342

page: 7789

Dossier numéro: 1985-03-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1978121427

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