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1985024332 BE

1985024332 27 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant les articles 195/1, 195/2, 195/3, 195/4 et 195/5 dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant les articles 195/1, 195/2, 195/3, 195/4 et 195/5 dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 26 avril 1985

Numéro: 1985024332

page: 5831

Dossier numéro: 1985-03-27/

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