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1985024329 BE

1985024329 21 MARS 1985. _ Décret portant statut des agences de voyages.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024329
Art. 1 1985024329 21 MARS 1985. _ Décret portant statut des agences de voyages. Ouvrir la source officielle

Texte

(rapporté à partir du 26 mai 1985) <DCFL 1988-06-01/30, art. 2, 002; En vigueur : 1985-05-26>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 01-06-1988 publié le 05-07-1988

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