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1985024322 BE

1985024322 28 FEVRIER 1985. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1985. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

Source: Communauté germanophone

Publication: 9 mai 1985

Numéro: 1985024322

page: 6720

Dossier numéro: 1985-02-28/

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