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1985024321 BE

1985024321 7 MARS 1985. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1985. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

Source: Communauté germanophone

Publication: 4 juin 1985

Numéro: 1985024321

page: 8404

Dossier numéro: 1985-03-07/

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