1985024290
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1985024290 13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1985 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024290 13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1985 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers
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13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1985 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers
Source: Communauté flamande
Publication: 10 mai 1985
Numéro: 1985024290
page: 6789
Dossier numéro: 1985-03-13/