1985024289
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1985024289 13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1985 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024289 13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1985 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
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13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1985 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
Source: Communauté flamande
Publication: 10 mai 1985
Numéro: 1985024289
page: 6790
Dossier numéro: 1985-03-13/