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1985024254 BE

1985024254 21 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la mission et la composition de la Commission flamande antidoping

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la mission et la composition de la Commission flamande antidoping

Source: Communauté flamande

Publication: 11 mai 1985

Numéro: 1985024254

page: 6895

Dossier numéro: 1985-02-21/

Erratum : Publication du 24 avril 1987, page 6161, Errata

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