1985024221
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1985024221 22 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024221 22 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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22 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Source: Communauté flamande
Publication: 18 avril 1985
Numéro: 1985024221
page: 5384
Dossier numéro: 1984-12-22/30
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