1985024212
BE
BE
1985024212 13 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la formation des jeunes à la pratique du sport cycliste.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024212
Art. 1 1985024212 13 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la formation des jeunes à la pratique du sport cycliste.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 1994-06-22/35, art. 16, 2°, 003; En vigueur : 08-11-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-06-1994 publié le 29-10-1994
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
1; 3; 4; 5; 6; 7; 9