1985024211
BE
BE
1985024211 13 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la participation des jeunes à des courses cyclistes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024211
Art. 1 1985024211 13 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la participation des jeunes à des courses cyclistes.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 1994-06-22/35, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 08-11-1994; voir toutefois AGF 1995-04-26/44, art. 17>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-06-1994 publié le 29-10-1994
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
6; 7; 9; 11