1985024210 5 MARS 1985. _ Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1985 et mise à jour au 08-07-1995.)

(Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

§ 1. (...) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

§ 2. (...) <DCFL 1995-04-19/36, art. 4, 003; En vigueur : 08-07-1995>

§ 3. (...) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

(Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

(Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Travaux parlementaires

Session 1984-1985. Documents. _ Projet de décret : 301, n° 1. _ Amendements : 301, nos 2 et 3. _ Rapport : 301, n° 4. Annales. _ Discussion et adoption : Réunions du 5 mars 1985.

Fiche des modifications

Décret conseil flamand du 19-04-1995 publié le 08-07-1995

Article modifié : 2

Décret conseil flamand du 27-03-1991 publié le 11-06-1991

Article modifié : ABROGATION