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1985024207 BE

1985024207 21 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation de dispenser des cours de formation générale et portant agrément de cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024207 21 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation de dispenser des cours de formation générale et portant agrément de cours de formation générale Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation de dispenser des cours de formation générale et portant agrément de cours de formation générale

Source: Communauté flamande

Publication: 16 avril 1985

Numéro: 1985024207

page: 5212

Dossier numéro: 1984-12-21/

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