1985024180
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1985024180 25 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la forme, le contenu, les modalités de tenue à jour et le contrôle des registres des candidatures ainsi que la forme et la teneur du récépissé à délivrer aux candidats inscrits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024180 25 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la forme, le contenu, les modalités de tenue à jour et le contrôle des registres des candidatures ainsi que la forme et la teneur du récépissé à délivrer aux candidats inscrits
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25 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la forme, le contenu, les modalités de tenue à jour et le contrôle des registres des candidatures ainsi que la forme et la teneur du récépissé à délivrer aux candidats inscrits
Source: Communauté flamande
Publication: 2 avril 1985
Numéro: 1985024180
page: 4554
Dossier numéro: 1985-01-25/
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