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1985024146 BE

1985024146 13 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination de trois premiers conseillers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination de trois premiers conseillers

Source: Communauté germanophone

Publication: 9 mars 1985

Numéro: 1985024146

page: 2829

Dossier numéro: 1985-02-13/

Erratum : Publication du 29 mai 1985, page 8034

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