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1985024145 BE

1985024145 13 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, portant nomination du directeur d'administration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, portant nomination du directeur d'administration

Source: Communauté germanophone

Publication: 9 mars 1985

Numéro: 1985024145

page: 2827

Dossier numéro: 1985-02-13/

Erratum : Publication du 26 avril 1985, page 5835

Erratum: Publication du 26 avril 1985, numéro 1985024281, page 6148

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