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1985024136 BE

1985024136 19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 février 1974 relatif à l'agréation et l'octroi de subventions des organismes de langue néerlandaise favorisant la lecture publique et des bibliothèques publiques

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024136 19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 février 1974 relatif à l'agréation et l'octroi de subventions des organismes de langue néerlandaise favorisant la lecture publique et des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 février 1974 relatif à l'agréation et l'octroi de subventions des organismes de langue néerlandaise favorisant la lecture publique et des bibliothèques publiques

Source: Communauté flamande

Publication: 12 mars 1985

Numéro: 1985024136

page: 2955

Dossier numéro: 1984-12-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1974021820

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