1985024127
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1985024127 16 JANVIER 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au contrôle sur l'octroi et le retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024127
Art. 1 1985024127 16 JANVIER 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au contrôle sur l'octroi et le retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2004-04-30/67, art. 37, 003; En vigueur : 15-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 30-04-2004 publié le 05-08-2004
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
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