Legislator Jurisprudence & Législation
1985024124 BE

1985024124 18 JANVIER 1985. - ARRETE du Président de l'Exécutif flamand portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JANVIER 1985. - ARRETE du Président de l'Exécutif flamand portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs

Source: Communauté flamande

Publication: 26 février 1985

Numéro: 1985024124

page: 2119

Dossier numéro: 1985-01-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →