1985024124
BE
1985024124 18 JANVIER 1985. - ARRETE du Président de l'Exécutif flamand portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024124 18 JANVIER 1985. - ARRETE du Président de l'Exécutif flamand portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs
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18 JANVIER 1985. - ARRETE du Président de l'Exécutif flamand portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs
Source: Communauté flamande
Publication: 26 février 1985
Numéro: 1985024124
page: 2119
Dossier numéro: 1985-01-18/