1985024112
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1985024112 27 NOVEMBRE 1984. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024112
Art. 1 1985024112 27 NOVEMBRE 1984. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes.
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Texte
(Abrogé) <DCFL 1993-06-09/32, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1994>
Travaux parlementaires
Session 1983-1984. Document. - Projet de décret: 272, n° 1. Session 1984-1985. Documents. - Amendements: 272, n° 2. - Rapports: 272, n° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 27 novembre 1984.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 09-06-1993 publié le 19-08-1993