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1985024111 BE

1985024111 30 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant des dispositions complémentaires relatives à la reprise, par la Communauté flamande, de certains agents de l'Office de promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024111 30 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant des dispositions complémentaires relatives à la reprise, par la Communauté flamande, de certains agents de l'Office de promotion industrielle Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant des dispositions complémentaires relatives à la reprise, par la Communauté flamande, de certains agents de l'Office de promotion industrielle

Source: Communauté flamande

Publication: 19 février 1985

Numéro: 1985024111

page: 1878

Dossier numéro: 1985-01-30/

Ce texte modifie les textes suivants

1984023993 1983023216

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