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1985024087 BE

1985024087 26 NOVEMBRE 1984. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1984. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

Source: Communauté germanophone

Publication: 14 mars 1985

Numéro: 1985024087

page: 3062

Dossier numéro: 1984-11-26/

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1984023920

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