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1985024086 BE

1985024086 26 NOVEMBRE 1984. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1984. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

Source: Communauté germanophone

Publication: 13 février 1985

Numéro: 1985024086

page: 1587

Dossier numéro: 1984-11-26/

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