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1985024074 BE

1985024074 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création de la Commission médicale flamande de la boxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création de la Commission médicale flamande de la boxe

Source: Communauté flamande

Publication: 2 mars 1985

Numéro: 1985024074

page: 2471

Dossier numéro: 1984-11-07/35

Ce texte modifie les textes suivants

1962070501 1984023208

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