1985024070
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1985024070 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
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Art. 1 1985024070 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
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7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
Source: Communauté flamande
Publication: 2 mars 1985
Numéro: 1985024070
page: 2467
Dossier numéro: 1984-11-07/32
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