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1985024069 BE

1985024069 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, modifié par les arrêtés ministériels du 7 novembre 1979 et du 8 août 1980

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, modifié par les arrêtés ministériels du 7 novembre 1979 et du 8 août 1980

Source: Communauté flamande

Publication: 2 mars 1985

Numéro: 1985024069

page: 2466

Dossier numéro: 1984-11-07/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978102750

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