1985024069
BE
1985024069 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, modifié par les arrêtés ministériels du 7 novembre 1979 et du 8 août 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024069 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, modifié par les arrêtés ministériels du 7 novembre 1979 et du 8 août 1980
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7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, modifié par les arrêtés ministériels du 7 novembre 1979 et du 8 août 1980
Source: Communauté flamande
Publication: 2 mars 1985
Numéro: 1985024069
page: 2466
Dossier numéro: 1984-11-07/31
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1978102750