1985024068
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1985024068 7 NOVEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024068
Art. 1 1985024068 7 NOVEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste.
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70 , art. 143, 1°, 003; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 10-07-2008 publié le 03-10-2008
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 29-07-1989 publié le 22-11-1989
Articles modifiés
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