Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985024064 BE

1985024064 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlés dans la formation permanente des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024064 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlés dans la formation permanente des classes moyennes Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlés dans la formation permanente des classes moyennes

Source: Communauté flamande

Publication: 2 mars 1985

Numéro: 1985024064

page: 2468

Dossier numéro: 1984-11-07/33

Ce texte modifie le texte suivant

1978102713

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →