1985024058
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1985024058 19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 11bis du décret du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024058 19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 11bis du décret du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle
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19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 11bis du décret du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle
Source: Communauté flamande
Publication: 14 février 1985
Numéro: 1985024058
page: 1643
Dossier numéro: 1984-12-19/