1985024057
BE
1985024057 27 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de Musique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024057 27 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de Musique
Ouvrir la source officielle
27 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de Musique
Source: Communauté flamande
Publication: 28 février 1985
Numéro: 1985024057
page: 2273
Dossier numéro: 1984-06-27/
Ce texte modifie le texte suivant
1973062505