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1985024025 BE

1985024025 9 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand instaurant un régime d'octroi d'avances relatif à l'intervention de la Région flamande en vue de l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand instaurant un régime d'octroi d'avances relatif à l'intervention de la Région flamande en vue de l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale

Source: Communauté flamande

Publication: 2 février 1985

Numéro: 1985024025

page: 1188

Dossier numéro: 1985-01-09/

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