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1985024012 BE

1985024012 27 NOVEMBRE 1984. - DECRET portant agrément des centres de séjour pour jeunes et réglant l'octroi de subventions à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1984. - DECRET portant agrément des centres de séjour pour jeunes et réglant l'octroi de subventions à ces centres

Source: Communauté flamande

Publication: 24 janvier 1985

Numéro: 1985024012

page: 773

Dossier numéro: 1984-11-27/32

Erratum : Publication du 18 avril 1985, page 5385, Errata

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