1985024009
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1985024009 12 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 en Région flamande
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BE Justel 1985024009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024009 12 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 en Région flamande
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12 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 en Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 16 janvier 1985
Numéro: 1985024009
page: 355
Dossier numéro: 1985-01-12/