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1985024006 BE

1985024006 10 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024006 10 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 30 janvier 1985

Numéro: 1985024006

page: 1006

Dossier numéro: 1984-10-10/31

Ce texte modifie le texte suivant

1984013041

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