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1985024002 BE

1985024002 21 FEVRIER 1985. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024002 21 FEVRIER 1985. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1985. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1985

Source: Communauté flamande

Publication: 29 mars 1985

Numéro: 1985024002

page: 4141

Dossier numéro: 1985-02-21/34

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