1985024001
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1985024001 5 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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BE Justel 1985024001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024001 5 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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5 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
Source: Communauté flamande
Publication: 12 janvier 1985
Numéro: 1985024001
page: 245
Dossier numéro: 1984-12-05/31
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